Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.

Le consentement peut être nécessaire au traitement de la demande, par exemple la réception d’une lettre d’information ou l’inscription à une activité. Il est alors demandé explicitement. L’usager a la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.

Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Finalités du recueil et traitement des données personnelles

Les traitements opérés ont pour finalité :

• la gestion des prêts et réservations de livres, de supports audiovisuels et d'œuvres artistiques
• la gestion financière des achats, des prêts
• la gestion des retours (récupération des ouvrages ou supports prêtés)
• la gestion des services de médiation et actions culturelles mis à disposition du public, notamment l'inscription aux événements
• l ‘élaboration de statistiques, bilans et études d’usages non nominatifs
• la mise à disposition de contenus numériques en ligne  (presse, musique, vidéo, formation aux langues étrangères, livres numériques adultes et jeunesse. …).

Données personnelles collectées

Les données relatives à l’établissement du contrat d’inscription et à son renouvellement sont obligatoires, des informations complémentaires facultatives peuvent être demandées pour un usage de statistiques notamment. Les données collectées sont liées :

• à l'emprunteur ou au demandeur d’un document conservé en magasin : identité, adresse, coordonnées téléphoniques, catégorie professionnelle,
• aux caractéristiques du prêt ou de la communication : désignation du document (titre, auteur, éditeur, etc.), identification de la cote ou de la référence de classement ; nature de la transaction,
• aux caractéristiques d’une acquisition de document suggérée par un usager inscrit.

 Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.

Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur le site, ils ont des finalités différentes.

• Les cookies strictement nécessaires : il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser ce site normalement.
• Les cookies analytiques : il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur...).
• Les cookies fonctionnels :il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur le site.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir d’autoriser ou de désactiver tout ou partie des cookies. Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur internet. Toutefois, il convient de noter que certaines fonctionnalités du site ne seront alors plus accessibles. Pour vous aider à paramétrer vous-même votre acceptation/refus des cookies, voici des liens vers les rubriques d’aide des principaux navigateurs du marché :

• Google Chrome
• Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Destinataires des données

Les données recueillies sont strictement réservées à l’usage des bibliothèques et des usagers inscrits authentifiés dans leur compte personnel disponible sur le présent site.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnels de l’établissement au titre de la gestion, de l’évaluation des prêts et des consultations de documents, aux services informatiques et aux prestataires dûment habilités à des fins techniques, au personnel habilité pour le traitement des litiges et des contentieux.

Conservation des informations

Les données personnelles de l’usager inscrit sont supprimées à l’issue d’un délai d'un an sans activité sur le compte. 

Les caractéristiques de prêt de l’usager inscrit sont conservées 4 mois suivant la restitution du document emprunté ; l’usager peut alors consulter ses données d’emprunt  mises à disposition sur son compte personnel disponible sur le présent site.

Au terme des quatre mois, une dépersonnalisation des données d’emprunt intervient de façon automatique.

Il résulte de cette disposition que l’usager inscrit ne peut accéder à ses données d’emprunt au-delà de 4 mois suivant la restitution du document emprunté.

Aussi chaque usager est-il invité et encouragé à créer et administrer des listes pérennes sur son compte personnel : liste de favoris (proposée par défaut) ; liste agenda ; liste de documents lus, écoutés ou visionnés ; liste des documents à lire, à écouter ou à voir ; liste des documents patrimoniaux à consulter sur place, etc.

Sécurité des traitements

Les données concernant ce traitement  sont hébergées et stockées par les services de Grand Besançon Métropole sur ses serveurs, selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes et opérations de traitement dans ses applications informatiques.

Les données exposées sur le web sont protégées par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

Les données recueillies sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.

Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée déterminée.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Droits d’accès aux données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Le Responsable du traitement se réserve la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives notamment par leur caractère répétitif ou systématique. Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler votre identité.

Le Responsable du traitement est M. Mathieu Ducoudray, Directeur de l’Institut Supérieur des Beaux Arts (ISBA). Il est également Directeur de la publication.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail  à Elodie Méreau Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse ISBA, 12 rue Denis Papin, 25000 BESANCON. Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de la ville de Besançon par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Conception du portail et réalisation

C3rb Informatique - https://c3rb.com/fr/

Propriété intellectuelle

L'ISBA est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la Bibliothèque et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le site « Nom de domaine » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, la Bibliothèque se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Utilisation des mots de passe

Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation